Mentions légales

Qui sommes-nous ?

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lavillea.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SASU AN BA BWA 3I
Numéro Siren : 833416142
Numéro Siret : 83341614200010
Numéro TVA intracommunautaire : FR9833416142
Code NAF / APE : 6820B (location de terrains et d’autres biens immobiliers)

Créateur : Stéphanie Africa – Likeapro.marketing 
Responsable publication : AN BA BWA 3I – Contactez-nous

 

Droits d’auteur : AN BA BWA 3I est titulaire des droits d’auteur pour tous les contenus de ce site Internet.
Crédit Photo : Christophe Mastelli
Crédit Video : Mathieu Psyché

CONDITIONS DE VENTE : RÉSERVATION & ANNULATION

Réservation

Votre réservation sera effective une fois votre premier paiement de 50% de la somme totale reçue. Le solde de votre paiement doit imérativement être versé 15 jours avant votre arrivée.
Les options de paiement sont les suivantes:
Transfer bancaire sur le compte suivant:
IBAN: FR76 1980 6003 1040 2556 1293 189
Paypal à l’adresse email: josiane.gouait@hotmail.fr 

Annulation

Annulation possible sans frais jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée.

Si cette réservation est annulée entre 29 et 7 jours avant la date prévue, une pénalité égale à 50% du montant de la réservation sera appliquée.

Si cette réservation est annulée moins de 7 jours avant la date prévue, une pénalité égale à 75% du montant de la réservation sera appliquée.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site lavillea.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AN BA BWA 3I, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site lavillea.com est mis à jour régulièrement par AN BA BWA 3I. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis :

Le site lavillea.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
AN BA BWA 3I s’efforce de fournir sur le site lavillea.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le lavillea.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

AN BA BWA 3I est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable via notre formulaire sur la page de contact ici

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies :

Le site lavillea.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de AN BA BWA 3I. Cependant, AN BA BWA 3I  n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site lavillea.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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Sous Internet Explorer :

Dans Internet Explorer,sélectionnez le bouton Outils , puis Options Internet.
Sélectionnez l’onglet Confidentialité,
puis sous Paramètres, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies,
puis cliquez sur OK.

Sous Safari :

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage).
Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu.
Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Google Chrome :

Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
Dans l’angle supérieur droit, cliquez sur Plus Plus puis Paramètres.
En bas, cliquez sur Paramètres avancés.
Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur Paramètres du contenu.
Cliquez sur Cookies.
Activez ou désactivez Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies.
Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Sous Mozilla Firefox:

Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez Préférences
Sélectionnez le panneau Vie privée et sécurité et rendez-vous à la section Historique.
Dans le menu déroulant à côté de Règles de conservation choisissez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique
Dans le menu déroulant à côté d’Accepter les cookies tiers choisissez Jamais
Note : si après avoir navigué sur le Web avec ce paramétrage, vous constatez que vous ne pouvez plus voir correctement certains de vos sites favoris, une solution immédiate est de le régler depuis les sites visités. Ce réglage autorise les cookies tiers provenant de sites déjà visités.
Fermez la page about:preferences. Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

 

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Commentaires

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Droit applicable et attribution de juridiction.

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Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Informations supplémentaires

 

A propos de nous

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